Séminaire Gouvaren

L’émergence du droit public:

outils, éthique et construction d’un état juridique nouveau

MMSH – Salle Paul-Albert Février

 

jeudi 24 novembre

14h-17h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, Introduction

Arnaud Paturet, CTAD, CNRS-ENS Paris, La naissance du droit public: les apports du droit romain

Andrea Zorzi, Università di Firenze, L’affermazione del diritto penale nelle città comunali tra XIII e XIV secolo

 

vendredi 25 novembre

10h-12h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, La définition de l’office de sénéchal de Provence et ses enjeux: le cas de Guillaume Lagonesse

Marc Aymes, CETOBaC, CNRS-EHESS-Collège de France, La griffe de l’état: formulaires ottomans du XIXe siècle

 

14h-17h

Anne Lemonde, Université de Grenoble Pierre Mendès-France, Enquêtes princières, chartes de franchise et Statut: réflexions sur le processus de genèse du droit public en Dauphiné; 1282-1410

Eric Wenzel, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, La question sous contrôle: les enquêtes administratives sur la torture judiciaire dans le ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.


Discussion

Programme en téléchargement

Rives n° 37

Du castrum au registre, et vice-versa.
L’enquête générale en Provence angevine,
fin XIIIe-fin XIVe siècle

Le dernier numéro de la revue Rives méditerranéennes vient de paraître :

Thierry Pécout (dir.), Du castrum au registre, et vice-versa. L’enquête générale en Provence angevine, fin XIIIe-fin XIVe siècle, Rives méditerranéennes, n°37, UMR 6570 Telemme / MMSH, Aix-en-Provence, 2010, 99 pages.

« L’intérêt de l’historiographie pour l’enquête domaniale et de réformation des XIIIe et XIVe siècles ne se dément pas. Les motivations politiques et idéologiques, les questions de mise en  registre et de conception du document, l’apport des outils formels issus de la procédure criminelle, autant de pistes ouvertes qui nous font presque oublier l’intérêt considérable d’une pareille documentation pour la connaissance des structures domaniales de la monarchie angevine de Naples. Comme un solide et paisible point d’ancrage, les terres provençales nourrissent ses ambitions méditerranéennes. Mais c’est aussi à la découverte de l’intimité et de l’équilibre des relations de l’homme, des communautés et des espaces, que nous invite le décryptage de ces longs registres d’enquête. » (T. P.)

La Provence est un terrain de choix pour l’étude des enquêtes domaniales – ainsi qu’en témoigne notamment notre programme  – puisque, comme le note Thierry Pécout dès l’avant-propos, elles se déroulent à un rythme trentenaire entre le milieu du XIIIe siècle et la fin du XIVe siècle. Les articles rassemblés dans ce numéro [1] témoignent de cette fréquence et de l’apport des enquêtes à la connaissance de l’implantation des comtes de Provence jusqu’aux marges de leur principauté, propos appuyé par un  riche travail cartographique.

Sommaire

Thierry Pécout (UMR Telemme, IUF), « Avant-propos »

L’enquête générale de Charles II, 1297-1299

Damien Ruiz (Aix-Marseille I, UMR TELEMME), « L’enquête sur les dtroits et revenus de Charles II en Provence (1297-1299). Le registre de la baillie de Seyne (AD13, B 1036): quelques jalons chronologiques »

Joachim Stephan (Université Adam-Mickiewicz, Poznan), « Les bases du pouvoir royal dans la viguerie de Sisteron, selon l’enquête de Charles II »

L’enquête générale du roi Robert, 1331-1334

Philippe Jansen (UMR Cépam, Nice Sophia Antipolis), « Les droits comtaux dans les circonscriptions de Provence orientale d’après l’enquête de 1333 »

Conclusion : pérennité d’une pratique administrative sous la première maison d’Anjou

Thierry Pécout (UMR Telemme, IUF), « Une quatrième enquête générale en Provence? L’enquête du sénéchal en 1364-1365 »

 

Un des intérêts majeurs de ce volume réside justement dans la démarche mise en exergue dans le titre qui « insiste sur le passage d’une information recueillie localement et procédant des structures spatiales et sociales qui constituent le cadre de vie en Provence à cette époque (le castrum), à une donnée administrative et comptable enregistrée, archivée et utilisable (le registre) » (T. P.).

Cet axe d’étude donne ainsi lieu à l’association d’analyses chronologiques et codicologiques, ainsi qu’en témoigne l’article de Damien Ruiz. Il s’agit pour lui de recréer le déroulement de l’enquête à partir du registre. Nous mesurons ainsi toute la difficulté pour l’administration comtale de parvenir au recueil de l’information, comme le montrent les exemples de manque de déclarants ou de déclaration des coseigneurs.  L’étude des enquêtes provençales permet d’éclairer les fonctions des différents agents de la principauté. Le cas de la baillie de Seyne, en particulier, révèle le rôle majeur des officiers locaux, agissant en lieu et place « d’une commission itinérante comme on en trouve la plupart du temps » (D. R.).
Surtout, ces enquêtes permettent « une définition du domaine royal » (T. P.). La contribution de Joachim Stephan détaille les droits royaux dans la baillie de Sisteron. Il met en avant leur évolution – notamment en ce qui concerne la dépendance – et apporte des éclairages quant au vocabulaire employé. Dans cette baillie, le pouvoir royal est déjà bien établi à la fin du XIIIe siècle, ce que montre la quasi omniprésence des mentions du majus dominium.
L’accroissement de l’autorité comtale est également bien attesté en Provence orientale, territoire riche offrant de grandes « perspectives de revenus », comme le développe Philippe Jansen. Ce dernier apporte de solides conclusions étayées par des tableaux de synthèse (taux de perception de l’albergue et de la cavalcade par exemple) fruit du travail d’édition de l’enquête de Leopardo da Foligno sur cette circonscription. Il s’agit ainsi pour l’auteur d’ « évaluer le rapport financier de la domination comtale ». L’évolution des droits comtaux y est forte surtout en ce qui concerne la justice.

C’est justement par l’adjonction de plusieurs enquêtes que nous pouvons percevoir au plus près l’évolution de l’emprise comtale sur le territoire. La conclusion de Thierry Pécout sur l’enquête de 1364-1365, réalisée dans un contexte d’aliénations territoriales non négligeables, est à ce titre riche fort utile. Réalisée « dans la continuité des grandes enquêtes angevines », elle met en exergue le souci de l’administration de « compléter et utiliser les données recueillies » afin de contrôler au mieux ses possessions sur le long terme.


[1] Contributions présentées initialement lors d’une journée d’étude du programme d’édition de l’enquête de Leopardo da Foligno le 7 novembre 2008.

 

3e journée Gouvaren

Construire l’autorité. De la parole au registre

Ce sujet sera décliné principalement selon l’axe des modes d’enregistrement de l’information dans ces différents types de supports, afin de poursuivre la réflexion entamée lors de la précédente rencontre sur le thème «Enregistrer l’information. Cartulaires, registres, estimes… dans les archives ecclésiastiques, communales et princières médiévales». Les communications permettront de mettre en exergue le processus de passage de l’oralité à la scripturalité.

vendredi 5 novembre 2010Gouvaren
MMSH, salle Paul-Albert Février

9h30 – 12h30 :

Anne Mailloux, LAMM – ANR Gouvaren,
Introduction.

Pierre Prétou, Université de La Rochelle,
Enregistrer des enormia : autonomie de la parole et mises en scène procédurales entre le royaume de France et les couronnes ibériques, fin du XVe siècle.

Paul Fermon, EPHE Paris,
De l’enquête au document figuré : le procès de l’Ile de Courtines devant le Grand Conseil (1487-1514).

14h-17h30 :

Armand Jamme, CNRS – Université de Lyon II,
Obéir aux ordres du pape. La place de l’oralité dans les documents du XIVe siècle (Chancellerie et Chambre apostolique).

François Otchakovsky-Laurens, Université de Provence,
Les assemblées urbaines et l’enregistrement de la parole publique, d’après les registres de délibérations de la commune de Marseille.

Olivier Richard, Université de Haute Alsace,
La parole et l’écrit dans les livres de serment des villes de Haute-Rhénanie à la fin du Moyen Âge.

Programme en téléchargement

Du politique aux émotions…

La question des pratiques de gouvernement est large. Au sein du programme Gouvaren, elle permet notamment d’effleurer la question des émotions :

« la place des valeurs éthiques dans la formalisation du lien communautaire apparaît grande à travers ce que l’on nomme les « émotions politiques ». Celles-ci semblent aux yeux des historiens, à l’heure actuelle, fondamentales dans la construction de la relation de sujétion, sur le plan étatique, seigneurial et communautaire. Cela construit une dynamique du lien dominant / dominé qui peut avoir des conséquences sur l’économie même de la relation d’autorité. »(L. Verdon).

Ainsi, les membres du programme Gouvaren sont heureux de pouvoir à l’occasion échanger avec le groupe EMMA, également rattaché à l’UMR TELEMME.

Voir notamment sur la question : B.H Rosenwein, « Émotions en politique. Perspectives de médiéviste », Hypothèses 2001, Paris, 2002, p. 315-324.

Quand gouverner, c’est enquêter

Les actes du colloque d’ouverture de Gouvaren viennent de paraître !

Thierry Pécout  (dir.), Quand gouverner, c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière, Occident, XIIIe-XIVe siècles, Actes du colloque international, De Boccard, Paris, 2010, 627 pages.

Sommaire

L’ENQUÊTE DANS LA PÉNINSULE IBÉRIQUE

Amélia AGUIAR ANDRADE, Les enquêtes royales au Portugal, 1220-1343

Maria Filomena COELHO, Inquiricões régias medievais portuguesas : problemas de abordagem e historiografia

Alexandra BEAUCHAMP, Contra injurias, violencias, corrumpciones sordidas, fraudes enormes, extorsiones illicitas : enquêtes générales et contrôle des officiers royaux dans la Couronne d’Aragon des années 1340

Eloísa RAMÍREZ VAQUERO, Inquirir, evaluar, actuar en un reino lejano : Navarra s. XIII-XIV

Carlos ESTEPA DÍEZ, El Libro Becerro de las Behetrías (1351-1352) : Pesquisa real, poderes señoriales y fiscalidad de Estado

LE ROYAUME DE FRANCE, LE DAUPHINÉ ET LES TERRITOIRES SAVOYARDS

Frédéric BOUTOULLE, L’enquête de 1236-1237 en Bordelais

Marie DEJOUX, Mener une enquête générale, pratiques et méthodes : l’exemple de la tournée ordonnée par Louis IX en Languedoc à l’hiver 1247-1248

Gaël CHENARD, Les enquêtes administratives dans les domaines d’Alphonse de Poitiers

Olivier MATTÉONI, Louis II de Bourbon, l’enquête et la réforme : remarques sur une pratique de gouvernement

Aurelle LEVASSEUR, L’enquête générale princière comme technique de gouvernement : réflexions typologiques à partir de l’exemple du Dauphiné (1250-1349)

Nicolas CARRIER, Les enquêtes delphinales du milieu du XIIIe siècle dans le contexte des Alpes occidentales

LE ROYAUME DE NAPLES, LES TERRES DE L’ÉGLISE ET LE ROYAUME D’ITALIE

Jean-Paul BOYER, La domanialité entre Provence et Mezzogiorno sous la première dynastie angevine

Serena MORELLI, La territorializzazione della politica : competenze, metodi e obiettivi del personale amministrativo addetto alle inchieste

Armand JAMME, Entre révélation des réalités et propagande politique, l’enquête et ses desseins dans l’État pontifical aux XIIIe et XIVe siècles

Riccardo RAO, Le inchieste patrimoniali nei comuni dell’Italia settentrionale (XII-XIV secolo)

Damien BROC, Légitimation du gouvernement de la commune de Gênes et contrôle de la légalité : les enquêtes des syndicatores generales (1363-1404)

LA PROVENCE ANGEVINE

Laure VERDON, La notion d’usurpatio et ses usages : apports de la législation et des enquêtes à la construction de la souveraineté en Provence (1250-1335)

Thierry PÉCOUT, Le personnel des enquêteurs en Provence angevine : hommes et réseaux (1251-1365)

Michel HÉBERT, L’enquête de 1319-1320 sur la cavalcade en Provence

Jean-Luc BONNAUD, Le pouvoir comtal en Provence au miroir de l’enquête de Leopardo da Foligno contre Guillaume de Vaumeilh (baillie de Sisteron, 1332)

Philippe JANSEN, La participation des communautés et de leurs représentants à l’enquête comtale de 1332-1333

Anne MAILLOUX, Codicologie des registres de l’enquête de Leopardo da Foligno en Provence (1331-1334). Premier bilan et perspectives

Noël COULET, L’enquête de Véran d’Esclapon dans la viguerie d’Aix (1379)

LES PRINCIPAUTÉS DE FLANDRE ET D’EUROPE ORIENTALE

Marc BOONE, Le comté de Flandre au XIVe siècle : les enquêtes administratives et juridiques comme armes politiques dans les conflits entre villes et prince

Joachim STEPHAN, Le Landbuch de la marche de Brandebourg (1375)

Enikö CSUKOVITS, La pratique de l’enquête sur les droits royaux dans le royaume de Hongrie au XIVe siècle

ENQUETE ET RÉFORME DANS LES INSTITUTIONS ECCLÉSIASTIQUES

Damien CARRAZ, Les enquêtes générales de la papauté sur l’ordre de l’Hôpital (1338 et 1373). Analyse comparée dans le prieuré de Provence

Compte-rendu du 2e séminaire Gouvaren

Séminaire Gouvaren du 17 juin 2010

Enregistrer l’information.

Cartulaires, registres, estimes…

dans les archives ecclésiastiques, communales et princières médiévales

Le fonctionnement de cet atelier est de partir de la forme documentaire en mettant entre parenthèses les questionnements politiques. Il s’agissait donc de se demander si le choix d’une forme documentaire peut être signifiant d’un mode de gouvernement et si l’évolution des choix techniques a une incidence sur la façon de gouverner.

Lors de cette journée, chacun des intervenants s’est proposé de revisiter des documents connus sous l’angle de l’enregistrement de l’information et de la mise en registre.

Laurent RIPART, Université de Savoie

Un dossier judiciaire : le cartulaire A de Grenoble

Le cartulaire A de Grenoble est le premier des trois cartulaires attribués à Hugues de Châteauneuf, évêque très grégorien de Grenoble de 1080 à 1132. Connu surtout parce qu’il contient le testament d’Abbon, ce cartulaire a l’originalité de constituer un dossier judiciaire, un ensemble de preuves réunies par l’Église de Grenoble dans le cadre du conflit qui l’opposait à l’Église de Vienne. Le coeur de l’affaire est constitué de deux problèmes de juridiction épiscopale, concernant, d’une part, la collégiale Saint-Donat et, d’autre part, la région du Sermorens. Par une étude approfondie du cartulaire, Laurent Ripart a montré que le cartulaire est, en fait, formé par plusieurs petits dossiers, utilisés à différents moments du conflit. Ainsi, la composition du cartulaire A n’est que l’aboutissement d’un long processus, entamé par une patiente recherche des preuves dans divers lieux par Hugues de Châteauneuf, soucieux de répondre à chacun des arguments avancés par l’Église de Vienne. Ce n’est qu’une fois que l’affaire est finie et que les dossiers ont perdu leur caractère juridique que s’effectue la cartularisation, correspondant alors à une mise en archives.

Coraline REY, Université de Bourgogne

Cartularisation et inventorisation : les registres de copies d’actes à Cîteaux, XIIe – XVe siècle

Si les archives de l’abbaye de Cîteaux ont été l’objet de nombreuses analyses socio-économiques, elles ont peu été étudiées sur le plan diplomatique. Remédiant à cette lacune, Coraline Rey a concentré son approche de la scripturalité cistercienne sur la seigneurie de Villars, en mettant notamment en exergue les modalités de classement des actes de cette actuelle localité de Côte-d’Or.

Analysant les évolutions des modalités de cartularisation, Coraline Rey a montré qu’il y avait à chaque création de cartulaire un retour systématique aux actes sans prise en compte des précédents cartulaires. Ce souci archivistique est particulièrement visible dans l’entreprise de Jean de Cirey, au XVe siècle, qui se veut exhaustif et fidèle. Au-delà du simple classement, l’abbé a réorganisé complètement le chartrier en prenant en compte l’évolution des conceptions économiques et spatiales cisterciennes.

Pour un aperçu des cartulaires de l’abbye de Cîteaux, voici des photographies du cartulaire 169, dit cartularius vetus: http://www.artehis.eu/IMG/pdf/_citeaux_vetus/citeaux.html

Riccardo RAO, Università degli Studi di Bergamo

Estimi et registres communaux de possessions en Lombardie et Piémont

Composés pour des raisons fiscales, les registres d’estime sont une source riche pour l’étude des pratiques de gouvernement parce qu’ils sont le signe d’une volonté de contrôle. Parfois réalisés à partir d’une inquisitio ou tout au moins par les tournées des estimatores, ils constituent un excellent matériau pour l’étude de la mise en registre de la parole.

Riccardo Rao a concentré sa présentation des registres d’estime sur les cas de Chieri et Pavie qui datent de la décennie 1250. Tandis qu’à Chieri, l’organisation des registres révèle la distinction entre biens meubles et biens fonciers, le cas de Pavie a permis de mettre l’accent sur l’organisation en quartiers établis à partir des portes de la ville. Chaque zone est ainsi soumise au travail de tout un personnel attentivement choisi et permettant l’association des compétences techniques et des valeurs morales. Une fine étude des estimi permet de percevoir leurs diverses utilisations, qui ne se limitent pas à la fiscalité mais s’étendent notamment au champ militaire. Surtout, ces registres ont servi de modèles aux registres communaux, et en particulier aux registres des possessions.

Pierre CHASTANG, Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines

L’élaboration des registres municipaux de Montpellier aux XIIIe et XIVe siècles

En 1202-1203, Gui Francesc, grand juriste de Montpellier, membre du conseil de régence, participe à la réalisation du cartulaire des Guilhem de Montpellier, le Liber instrumentorum memorialis, dont il rédige le prologue[1]. Ce cartulaire est un bon témoignage de la réflexion du cartulariste sur ce qu’est une seigneurie. L’écriture pratique est présentée par Gui Francesc comme un vecteur de conservation des droits et en particulier des droits familiaux des Guilhem, seigneurs de Montpellier.

Les consuls reprennent un certain nombre de savoir-faire de la cartularisation et les transforment pour aboutir à la fabrication de livres urbains appelés thalami. Ces derniers ne sont pas tout à fait des cartulaires au sens propre et tendent vers une démarche d’enregistrement documentaire. L’étude de leur confection a montré qu’on ne pouvait les concevoir comme des « livres », caractérisés par une linéarité, mais plutôt comme des manuscrits de travail.

Cristina CARBONETTI VENDITTELLI, Università degli Studi di Roma “Tor Vergata”

Il registro della cancelleria di Federico II degli anni 1239-1240

Le registre de la chancellerie de Frédéric II de 1239-40 n’est pas un registre impérial mais un registre du seul royaume de Sicile. Il contient les lettres de la chancellerie envoyées aux officiers de la province pour coordonner la gestion du royaume. Il est le fruit d’une stratégie documentaire. Peuvent y être perçues les pratiques rédactionnelles des notaires dans l’élaboration du registre. Il donne également des informations sur la préparation culturelle et les attributions du personnel de la chancellerie. Le registre se révèle ainsi d’une extrême modernité.

Le nombre élevé de lettres contenues, près de 1200 en sept mois, montre que l’écriture et la documentation écrite jouaient désormais un rôle de premier plan dans l’administration de l’État frédéricien et étaient devenues un instrument de gouvernement, à tel point que l’on envoyait des mandements et consignait des ordres par écrit même à des destinataires qui se trouvaient à la cour. Placé dans ce contexte, le registre avait une double fonction : recueillir au sein d’une documentation officielle le souvenir des lettres et ordres envoyés aux organes périphériques de l’État, mais également mettre à la disposition de la chancellerie et de la cour le cadre de toute l’activité gouvernementale qui s’exerçait au travers des instructions et des ordres mis par écrit.

Guido CASTELNUOVO, Université de Savoie

L’évolution des protocoles princiers en Savoie entre XIVe et XVe siècle

Dans la Savoie du début du XIVe siècle, on assiste au passage graduel des cartulaires aux protocoles. Lors des avènements des fils d’Amédée V, Édouard en 1323 et Aymon en 1329, les notaires-secrétaires agissant pour le comte de Savoie ont été chargés de recueillir dans des cahiers ad hoc les hommages prêtés au nouveau prince.

Un examen poussé de ces protocoles, pouvant apparaître comme des registres constitués de minutes, invite à nuancer l’opposition entre protocoles et cartulaires. En effet, le simple classement chronologique est remplacé par une construction topographique, signe d’une logique géo-politique. On constate ainsi une « ré-élaboration » formelle qui sous-tend un travail fait a posteriori et un travail de sélection, avec une réutilisation consciente d’une documentation antérieure, qui les rapprochent des procédés d’élaboration des cartulaires. À partir de la seconde moitié du XIVe siècle, les registres tendent à s’éloigner de leurs origines notariales pour se rapprocher de vrais registres de chancellerie.


[1] Sur ce cartulaire, voir P. Chastang, « La préface du ‘Liber instrumentorum memorialis » des Guilhem de Montpellier ou les enjeux de la rédaction d’un cartulaire laïque méridional », dans Les cartulaires méridionaux. Actes du colloque organisé à Béziers les 20 et 21 septembre 2002 par le Centre historique de recherches et d’études médiévales sur la Méditeranée occidentale (EA 3764, Univ. Paul-Valéry – Montpellier III) avec la collab. du GDR 2513 SALVE, sous la dir. de Daniel Le Blévec, Paris, 2006, (Etudes et rencontres de l’Ecole des chartes, 19), p. 91-123.

EGL Tarascon

Le deuxième volume de l’édition de l’Enquête Générale de Leopardo da Foligno vient de paraître.

Thierry Pécout (dir.), Chr. Portier (éd.),

avec la collaboration de Michel Hébert, Anne Mailloux et Claude Roux

L’Enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie de Tarascon (janvier-février 1332)

ISBN : 978-27355-0716-0
Editions du CTHS, Paris, 2010
Collection : Documents inédits sur l’histoire de France – série in 8°
(1965- ), n° 51
Code Sodis : F30766.8

http://cths.fr/ed/edition.php?id=5360

Anne Mailloux

LA3M - UMR 7298. AMU-CNRS ANR Gouvaren

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2e journée d’études Gouvaren

Le 17 juin 2010 aura lieu la deuxième journée d’études de notre programme ANR Gouvaren

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme

Aix-en-Provence

Salle Paul-Albert Février

9h30-17h


Session du matin: 9h30-12h30


Anne MAILLOUX, LAMM – ANR GOUVAREN

Introduction


Laurent RIPART, Université de Savoie

Un dossier judiciaire : le cartulaire A de Grenoble


Coraline REY, Université de Bourgogne

Cartularisation et inventorisation : les registres de copies d’actes à Cîteaux, XIIe – XVe siècle


Session de l’après-midi: 14h – 17h


Riccardo RAO, Università degli Studi di Bergamo

Estimi et registres communaux de possessions en Lombardie et Piémont


Pierre CHASTANG, Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines

L’élaboration des registres municipaux de Montpellier aux XIIIe et XIVe siècles


Cristina CARBONETTI VENDITTELLI, Università degli Studi di Roma “Tor Vergata”

Il registro della cancelleria di Federico II degli anni 1239-1240


Guido CASTELNUOVO, Université de Savoie

L’évolution des protocoles princiers en Savoie entre XIVe et XVe siècle

Programme en téléchargement