Les justices seigneuriales

Deux parutions récentes témoignent de l’intérêt des chercheurs pour les justices seigneuriales :

  • Un registre de la vicomté d’Elbeuf (1470-1472)

Adrien Dubois

« Longtemps déconsidérées, les justices seigneuriales se voient depuis quelques années réhabilitées par des historiens confrontés à la complexité des sources qu’elles ont produites. La présente édition, consacrée à un registre de la haute justice d’Elbeuf, entend faciliter l’approche d’un document utile à l’histoire de la justice bien sûr, mais aussi à celle de l’économie et des mentalités. Les règlements de conflits comme les actes de juridiction gracieuse révèlent en effet certains aspects de la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l’honneur et la gestion de leurs biens amènent régulièrement devant le vicomte. L’action de ce dernier apparaît en filigrane : soucieux qu’il est de faire respecter l’institution judiciaire comme de favoriser l’apaisement, il se fait tantôt juge, tantôt conciliateur…

L’arbitrage est en effet omniprésent dans cette société dont les réseaux familiaux, professionnels, amicaux ou encore de voisinage sont sans cesse ravivés par la nécessité de l’entraide. Les préoccupations matérielles et relationnelles se mêlent ainsi étroitement lors des inventaires après décès, lors des élections de tuteurs d’enfants mineurs ou encore lors de l’accès à la maîtrise d’un apprenti… et les règlements de conflits révèlent souvent eux-aussi l’étroitesse de la frontière entre concorde et discorde et les nombreux passages d’un type de relation à l’autre.

Une présentation du manuscrit et de son contexte de production, de même qu’un index des noms propres accompagné d’un index-glossaire des noms communs, permettent de se repérer plus facilement dans le fourmillement d’informations offertes par ce document précieux. »

Publications du CRAHM

  • Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge

Isabelle Mathieu

Quatrième de couverture:

« La présente étude s’attache à décrypter l’organisation et le fonctionnement de juridictions situées au premier niveau de l’appareil judiciaire. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales font l’objet, depuis plusieurs années déjà, d’une révision historiographique qui montre au contraire qu’elles peuvent être pleinement parties prenantes des régulations sociales, attachées davantage à réconcilier qu’à sanctionner les plaideurs. Fondée sur le dépouillement exhaustif d’archives de la pratique judiciaire, l’étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres audienciers d’affaires judiciaires et d’amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche examine ainsi la manière dont l’audience s’organise, le personnel qu’elle mobilise, mais également l’activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux à travers la procédure suivie, le type d’affaires jugées et les condamnations prononcées; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d’avoir influencé la conduite de l’exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, ce travail tente enfin d’appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l’autorité seigneuriale. »

Sommaire et introduction sur le site des Presses Universitaires de Rennes

Compte-rendu Gouvaren

Construire l’autorité. De la parole au registre

journée du 5 novembre 2010

Gouvaren

Programme :

Anne Mailloux, LAMM – ANR Gouvaren,
Introduction.

Pierre Prétou, Université de La Rochelle,
Enregistrer des enormia : autonomie de la parole et mises en scène procédurales entre le royaume de France et les couronnes ibériques, fin du XVe siècle.

Paul Fermon, EPHE Paris,
De l’enquête au document figuré : le procès de l’Ile de Courtines devant le Grand Conseil (1487-1514).

Armand Jamme, CNRS – Université de Lyon II,
Obéir aux ordres du pape. La place de l’oralité dans les documents du XIVe siècle (Chancellerie et Chambre apostolique).

François Otchakovsky-Laurens, Université de Provence,
Les assemblées urbaines et l’enregistrement de la parole publique, d’après les registres de délibérations de la commune de Marseille.

Olivier Richard, Université de Haute Alsace,
La parole et l’écrit dans les livres de serment des villes de Haute-Rhénanie à la fin du Moyen Âge.

Compte-rendu sommaire :

Introduction d’Anne Mailloux

Lors de la journée de juin, nous avions traité de l’enregistrement de l’information en partant d’une analyse technique des documents. Il s’agit aujourd’hui de s’orienter vers ce qui nous occupera durant la troisième année Gouvaren en mettant « l’autorité » au centre de nos interrogations. Nous passerons donc de la question de l’autorité du document à celle de l’auctoritas. L’angle choisi, dans un champ d’étude des pratiques documentaires, est celui d’une progression de l’oral vers l’écrit.

Auctoritas, auctoritates

Si la journée de juin avait été largement ouverte au Moyen Âge central, cette deuxième séance de l’année 2010 porte sur une période plus tardive et dans des contextes institutionnels différents (Anne Mailloux). Le thème de l’auctoritas et de ses écrits a été, tout d’abord, exploré à partir d’un cas de « réaction seigneuriale » de la fin du XVe siècle (Pierre Prétou) et dans le cadre de l’enregistrement des décisions pontificales durant le XIVe siècle (Armand Jamme). Le litige présenté par Pierre Prétou associait d’ailleurs plusieurs juridictions puisqu’il oppose le seigneur Gaston de Foix, baron de Coarraze, à la cour de Pampelune qui initie une enquête suite aux plaintes des habitants de la seigneurie de Gaston de Foix constitués en syndicat.

Les communautés d’habitants étaient majoritairement représentées durant cette journée. Ce furent d’abord des communautés rurales ainsi que l’attestent les contributions de Pierre Prétou et de Paul Fermon. Ce dernier s’est également intéressé à un litige mais qui oppose deux communautés la communauté de Barbentane, bourg provençal (défendeur) à celle des Issards, de l’autre côté du Rhône, dans le royaume de France (demandeur) à propos de leurs droits sur l’île de Courtines, iscle dont l’emplacement est modifié suite à une crue du Rhône à la fin du XVe siècle.

Enfin, deux interventions se sont consacrées aux communautés urbaines de la fin du Moyen Âge dans deux espaces distincts, soit Marseille, dans le comté de Provence (François Otchakovsky-Laurens) dont les registres de délibérations sont étudiés sur deux décennies de la fin du XIVe siècle, et un ensemble de villes du Rhin supérieur (Olivier Richard). Ces dernières présentent des situations très diverses, puisqu’il s’agit tout autant de grandes que de petites villes, tout aussi bien de cités épiscopales que de communes libres, situation dont le meilleur exemple est celui de Bâle où l’autonomie était forte. Quelle que soit la situation, les conseils de ville passent commande de livres des serments, qui constituent un large corpus s’étalant du XIVe au XVIe siècle présenté dans ses moindres détails par Olivier Richard.

L’écrit et l’enregistrement

Si la journée d’étude précédente s’était centrée sur les cartulaires, les sources étudiées pour cette deuxième journée étaient quant à elle d’une grande variété. Certains actes ont essentiellement une valeur probatoire. Pierre Prétou a bien montré comment les divers documents utilisés servent « d’arme diplomatique ». D’une part, Gaston de Foix se munit d’un grand nombre d’actes pour prouver ses droits, tandis que l’enquête menée par la cour de Pampelune a pour but de conduire à une condamnation pour crime de lèse-majesté. Les sources présentées par Paul Fermon sont d’une toute autre nature, puisqu’il s’agit en majorité de vues figurées destinées à faire preuve.

François Otchakovsky-Laurens a également insisté sur le rôle de certains documents des registres de délibérations de Marseille insérés pour leur valeur probatoire. Son étude sur les assemblées marseillaises, et sur leur enregistrement, repose, en effet, sur l’analyse de ces registres qui contiennent des documents divers, dépassant le seul cadre des procès-verbaux des réunions, selon les nécessités ressenties par le conseil de ville. Le travail du notaire en amont et en aval de ces réunions révèle plusieurs éléments. Retenons, tout d’abord, que certains actes non destinés originellement à l’enregistrement changent de fonction. C’est le cas notamment des brouillons ajoutés parfois pour justifier une décision. Surtout, François Otchakovsky-Laurens a constaté que « l’on passe de la mise en forme des séances à leur mise en conformité ». On aboutit à un contrôle a posteriori de l’universitas sur son image. « Une sélection s’effectue sans que l’on puisse forcément parler de censure ». Ici, l’écrit permet à la ville d’asseoir son autorité. C’est également ce que montrent les travaux d’Olivier Richard. Ce dernier a conduit une fine étude des livres de serments, dont la définition ne peut se limiter à des registres où sont consignées des formules de serments apprêtées. Ces livres sont en fait assez distincts de l’exercice du pouvoir et ont essentiellement une fonction de représentation du pouvoir.

Contrairement aux autres documents étudiés durant cette journée, les livres de serments n’ont pas une valeur probatoire mais sont avant tout fonctionnels, ce que montrent notamment les sélections effectuées en amont de la mise par écrit. Il en va de même pour les registres pontificaux. Armand Jamme a plus précisément comparé les registres de la chancellerie et ceux de la chambre apostolique, dans la thématique de la désignation à un office qui est, par définition, « le point le plus patent du fait de gouverner ». La question de savoir s’il était nécessaire d’avoir une bulle pour être officier du pape a longtemps été contournée car la réponse semblait évidente. En fait, Armand Jamme a montré que l’enregistrement n’est pas systématique. Dans la mesure où la décision émane du pape, nul n’est besoin de se référer à une pièce diplomatique particulière.

Les mots de l’auctoritas. La relation entre rituel et oralité

L’influence de l’oral sur l’écrit n’est pas une évidence. Les diverses interventions ont fait ressortir une multiplicité des rapports oral-écrit. Certaines ont insisté sur la modification de l’écrit en fonction de ce qui est dit. Le dossier exploité par Pierre Prétou est éloquent sur ce point puisque les questions des enquêteurs sont modifiées à partir d’un unique témoignage. Les témoins qui déposent après celui-ci se souviennent des méfaits de Gaston de Foix. Si dans ce cas seule une partie des écrits est modifiée par l’oral, l’écrit ne reflète parfois que ce qui est ou doit être dit, comme le révèle l’usage des livres de serment du Rhin supérieur. L’oralité occupe également une place majeure dans le processus décisionnaire pontifical. Armand Jamme a concentré son intervention sur une fine étude du vocabulaire reposant notamment sur des analyses statistiques des choix des mots de l’autorité et de leurs occurrences, au fil des pontificats. Il a montré que les libri officialium sont fondés sur la simple parole du pape.

Au sein des registres de délibérations étudiés par François Otchakovsjy-Laurens, l’oral est peu perceptible, contrairement aux registres marseillais du début du XIVe siècle, où les délibérations au sens propre font une grande part au déroulement des assemblées et à la participation de ses différents membres. Les témoignages de l’oralité sont assez faibles, ce qui s’explique notamment par l’interdiction de 1348 de faire des conciliabules en séance. L’expression des avis des conseillers peut se trouver au sein de corrections faites aux registres et de façon générale dans les nombreuses traces du travail effectué en aval. En revanche, le poids de l’oral semble inexistant dans le cas de la peinture de l’île de Barbentane. Bien que l’enquête repose sur des témoignages oraux, ces derniers ne suffisent pas à contrebalancer la preuve que constitue la peinture qui ne révèle que la situation après la crue du Rhône (Paul Fermon).

Conclusion

Les riches travaux de cette journée ont clairement répondu à la question de la reproduction du rituel à l’écrit. Cela aura permis de mieux cerner « les mécanismes qui font que la mise en écrit vient conforter une ritualisation de l’oralité » (Anne Mailloux). Les contributions ont lancé deux grandes pistes qui partent de l’étude de l’écrit et qui méritent d’être approfondies à l’avenir à savoir écrit-norme-pouvoir d’une part et écrit-discours-rituel d’autre part (Laure Verdon).

Droit, écriture : la construction de la souveraineté

Colloque international sur Philippe de Commynes

Orléans – 17-18 mars 2011

« Commynes a été retenu par le Ministre sur proposition du Haut Comité des Célébrations Nationales pour figurer au nombre des anniversaires officiels pour l’année 2011. Pour le cinq-centième anniversaire de sa mort, il a paru souhaitable d’organiser une manifestation scientifique d’ampleur, afin de célébrer notre premier mémorialiste et un politique de premier plan. Pour ce faire, l’ANR Juslittera, l’Université d’Orléans et l’Université du Maine apportent leur concours à la mise en oeuvre d’un colloque international qui se déroulera les 17 et 18 mars 2011. En raison des liens de ce colloque avec l’ANR, une partie des communications est consacrée aux rapports de Commynes avec l’institution, droit, justice, leur réception… Mais il est bien évident que ce cadre n’est pas limitatif : le spectre très large des intérêts commyniens nous permet d’accueillir des approches fort diverses. Le colloque est résolument interdisciplinaire, et il associe littéraires, juristes, historiens… Sans rompre avec les acquis d’une riche tradition, les communications tiendront compte des recherches actuelles dans ces différents domaines et permettront de présenter un « Commynes en mouvement », à la fois héritier et « passeur » entre Moyen Âge et Renaissance, qui suscite de nombreuses interrogations. Les actes de ce colloque seront publiés à l’automne 2011 aux éditions Droz à Genève. »

Au-delà du seul personnage de Philippe de Commynes, plusieurs contributions permettent de s’approcher au plus près des discours politiques de la fin du Moyen Âge (Gilles Lecuppre « Conseils croisés d’historiens pour gouverner la France et l’Angleterre – fin XVe-début XVIe s.- » ; Jan Dumolyn « Les mémoires et les pratiques du discours politique en Flandre »). D’autres interventions permettent de riches comparaisons, révélant par exemple l’influence de la pensée commynienne ou les rapports de l’homme avec le monde urbain (Marc Boone) comme avec divers pays (Jean-Philippe Genet « Commynes et l’Angleterre, Stéphane Péquignot « Commynes et l’Espagne », Patrick Gilli « France/Italie, regards croisés »).

Annonce et programme sur calenda

Résister à la justice

dans l’Europe médiévale et moderne : entre négociations et affrontements

Colloque du 12 au 14 décembre 2011 à Bordeaux

 » L’essor des procédures inquisitoires, des cours souveraines et des moyens coercitifs ont établi les XIIIe– XVIIIe siècles comme une époque de maturation des justices autoritaires et des rouages de l’État justicier. Néanmoins, les sources attestent aussi la fragilité de ce processus, ainsi que l’intensité des oppositions qu’il rencontre. A l’occasion d’un colloque international qui aura lieu à Bordeaux les 12-14 décembre 2011, nous proposons de revoir la place de l’histoire de la justice, en particulier les triomphes apparents de la procédure inquisitoire et de l’enquête judiciaire, dans la genèse de l’État moderne. Nous appelons donc à contribution les travaux susceptibles de renseigner les mises à l’épreuve de la justice, saisie dans sa genèse médiévale et moderne.

Les évasions des geôles, les agressions de sergents, les défauts de présentation, les justiciables en fuite, les magistrats insultés, les émeutiers se dressant contre l’administration des peines et les couples s’opposant aux juges ecclésiastiques sont autant de cas concrets et visibles d’une résistance oscillant entre insoumission et opposition à la volonté des juges, ou à la bonne exécution des décisions de justice. Mais on ne peut ni s’arrêter au seul recensement de ces faits, individuels ou collectifs, ni les considérer comme de simples obstacles ponctuels ou particuliers puisque l’histoire de l’État justicier se nourrit des résistances qu’elle rencontre. A la lumière de l’historiographie récente, mais également de l’analyse résistancielle issue des sciences sociales, nous invitons à considérer l’histoire judiciaire non par des résistances (Foucault) mais par les résistances et ce, en terme de pratiques. Au-delà de l’institutionnalisation de la justice d’État moderne, le comportement des acteurs nécessite en effet une observation soutenue. Une typologie des stratégies de résistance, défensives (stratégie d’évitement ou conflit frontal), offensives (refus, contestation et proposition alternative) ou intégratives (adaptation opportuniste, acculturation) est-elle détectable ? La coopération et l’intégration des justiciables et des sujets peut-elle aussi adopter la voie de l’opposition à l’ordre judiciaire issu des prétoires ? L’attitude et la réception de ces agitations par les pouvoirs justiciers est également à observer : est-elle rejetée, tolérée, exploitée, voire instrumentalisée ?

Il paraît également nécessaire de s’interroger sur les causes et les modalités de ce qui entrave le passage de l’accusatoire à l’inquisitoire, souvent inachevé au début de la Renaissance et que de nombreuses recherches constatent régionalement. Les résistances sont certes l’œuvre des gens ordinaires mais aussi des juges eux-mêmes y compris contre leurs pairs, des officiers royaux, des élites seigneuriales ou urbaines, pour des crimes graves comme pour des affaires jugées au civil, à toutes les instances (villes, corporation, état princier, royal, etc.). Elles peuvent se déployer entre justiciables et représentants de l’ordre judiciaire, entre des cours mises en concurrence à l’initiative des parties (nomadisme judiciaire), émaner de la volonté des autorités pour imposer une souveraineté juridictionnelle (monopole revendiqué de la connaissance des causes, supériorité affirmée d’une procédure sur une autre, …). Ces résistances, sous toutes les formes qu’elles empruntent, et dont il faudra étayer l’énonciation dans les sources, ont aussi contribué, par la voie de l’affrontement, de la sanction ou de la négociation, à l’essor d’une justice saisie dans une vision dynamique de sa genèse moderne, en Europe, entre les XIIIe et XVIIIe siècles. »

Site des organisateurs

Annonce sur la calenda