L’Enquête au Moyen Age

C’est sous ce titre générique que le dernier numéro de la Revue Historique (n° 657, 2011/1) publie un court article d’Elisabeth Lalou dont le propos est d’attirer l’attention sur la mise en ligne récente des actes royaux émanant de la chancellerie des derniers Capétiens, dont une série importante d’enquêtes aux objets variés. Menant d’utiles comparaisons entre les registres de l’enquête de Leopardo da Foligno en Provence et la documentation capétienne, ce texte -dont on regrettera cependant le caractère parfois trop restrictif, qui ne permet pas de prendre la pleine mesure de l’objet enquête en tant qu’outil de gouvernement- fait le point sur les études récentes en la matière (une réflexion essentiellement fondée sur l’édition des actes du colloque aixois Quand gouverner, c’est enquêter ainsi que sur la publication du colloque tenu à Rome en 2004, L’Enquête au Moyen Age paru en 2009 dans la collection de l’EFR sous la direction de Cl. Gauvard) et dégage quelques pistes de recherche. En complément, on consultera avec beaucoup de profit le site TELMA (Traitement en ligne des manuscrits et des archives) du CNRS sur lequel ont été édités les actes royaux capétiens par les membres du programme ANR « Derniers Capétiens » (2007-2010). Les enquêtes ont été transcrites par E. Lalou et X. Hélary; elles sont accessibles à l’adresse suivante: http://www.cn-telma.fr/enquetes

Les Capbreus du roi de Majorque enfin publiés !

Les capbreus(ou terriers) des possessions roussillonnaises du roi Jacques II de Majorque (1292-1294) viennent d’être publiés aux éditions du CTHS. Précédant l’édition complète indexée de la série bien connue des 7 capbreus, enrichie de 3 autres terriers contemporains conservés aux archives départementales des Pyrénées Orientales (reconnaissances royales de Toreilles, capbreu des possessions de Pere de Peyrestortes à Tautavel et de Ramon Roig à Toulouges), une introduction substantielle évoque tour à tour le contexte historique d’une monarchie qui fut sans doute pionnière dans la définition des droits relevant du domaine et du forgement des outils pratiques de gouvernement, la structure codicologique et diplomatique des registres, les modalités inquisitoires qui les ont engendrés, les structures économiques, sociales et politiques enfin que ces riches documents permettent d’étudier finement, sans oublier un développement détaillé sur les fameuses enluminures qui ouvrent chacun des capbreus, images reproduites dans l’ouvrage. L’ensemble s’offre de la sorte comme une synthèse sur divers aspects, notamment l’exercice du pouvoir seigneurial en Roussillon à la fin du XIIIe siècle, et se prête à d’utiles mises en perspectives, notamment avec la série des enquêtes provençales menées quelques années plus tard en Provence sous l’égide de Leopardo da Foligno.

Rodrigue Tréton (éd), avec la collaboration de Aymat Catafau et Laure Verdon, Les capbreus du roi Jacques II de Majorque (1292-1294), 2 tomes, Paris, éditions du CTHS, collection de documents inédits sur l’histoire de France, vol. 56, 2011.

Cités politiques

Colloque des 27-28 mai 2011
Paris

Cités humanistes, cités politiques (1400-1600)

Programme

Vendredi 27 mai ( 14h00 – 18h30 )
CULTURES POLITIQUES, CULTURES HUMANISTES

Présidente de séance : Anne-Marie Cocula (Université de Bordeaux 3)

14h00 – Ilaria Taddei (Université de Grenoble II) « Entre humanisme et politique : la cité du lys dans les discours d’investiture de la Seigneurie florentine au Quattrocento »
14h30 – Marc Boone & Anne-Laure Van Bruaene (Université de Gand) « De la politique à l’humanisme : la culture publique à Gand et à Anvers aux XVe et XVIe siècles »
15h00 – Marie Houllemare (Université de Picardie) « Henri II et les parlements »
16h00 – Pause
16h30 – Robert Descimon (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) « Cité humaniste, id est cité absolutiste ? Paris au temps du prévôt des marchands Guillaume Budé »
17h00 – Barbara Diefendorf (Boston University) « Lyon se présente à son roi : les entrées royales de 1549, 1564 et 1595 »
17h30 – Daisy Delogu (University of Chicago) « En quoi la ville est-elle un espace féminin/féministe ? Les corps politiques de Christine de Pizan »

Samedi 28 mai ( 9h00 – 13h00 )
L’HUMANISTE DANS LA CITÉ

Président de séance : Enzo Baldini (Università di Torino)

9h00 – Marie Barral-Baron (Université d’Angers) « Erasme et la cité humaniste »
9h30 – Clémence Revest (Ecole française de Rome) « Les humanistes dans la Rome du Grand Schisme : déception, colère et dénigrement » cités politiques (1400 – 1600)
10h00 – Michael Randall (Brandeis University) « La cité trop humaine chez Rabelais »
11h00 – Pause
11h30 – Loris Petris (Université de Neuchâtel) « Jean Du Bellay et la cité dans sa dimension concrète et ses représentations »
12h00 – Jean Balsamo (Université de Reims) « Topiques urbaines et tradition hodoeporique à la fin de la Renaissance »

Samedi 28 mai ( 14h30 – 18h30 )
CITÉS DIVISÉES, CITÉS RECONSTRUITES

Président de séance : Mack P. Holt (George Mason University)

14h30 – Richard Cooper (Brasenose College, Oxford) « Ville ruinée, ville récupérée »
15h00 – Cornel Zwierlein (Bochum Universität) « Durée et stabilité de la cité au XVIe siècle : théorisation et pratiques entre l’Italie, la France et l’Allemagne »
15h30 – Tatiana Debbagi Baranova (Université de Paris Sorbonne) « Ville imaginaire et conflit politique dans Du grand et loyal devoir, fidélité et obéissance de messieurs de Paris envers le Roy »
16h30 – Pause
17h00 – Marie Lezowski (Université de Paris-Sorbonne) « Pour une lecture humaniste de l’opposition à Charles Borromée, à Milan »
17h30 – Grégory Champeaud (Université de Bordeaux 3) « Être humaniste dans une cité traumatisée et divisée : Elie Vinet à Bordeaux pendant les guerres de religion (1562-1587) »

Lieu : University of Chicago Center, 6 rue Thomas Mann, 75013 Paris

Colloque organisé par Elisabeth Crouzet-Pavan (Université Paris-Sorbonne), Denis Crouzet (Université Paris-Sorbonne), Philippe Desan (University of Chicago)

Informations et programme

Avant le contrat social.

Le contrat politique dans l’Occident médiéval XIIIe-XVe siècle.

Recueil sous la direction de François FORONDA.

Paris, Publications de la Sorbonne, 2011.

Le grand nombre d’articles donne une bonne vue d’ensemble des principes de gouvernement de l’Occident médiéval puisque sont représentés la péninsule italienne, l’empire, la France, l’Angleterre, ainsi que la péninsule ibérique.

Quelques mots de l’auteur:

« Le titre de cet ouvrage ne laisse guère de doute sur son sens, d’autant moins en raison de son exergue rousseauiste : Avant le contrat social. J’entends déjà le concert des prochaines critiques, celles que feront tous ceux qui, sans toujours aller au-delà des introductions dans leurs lectures, taxeront l’entreprise de téléologique, reprenant ainsi le stéréotype qu’il est de bon ton d’employer, en France et à l’oral surtout, pour faire la fine bouche du programme lancé autrefois par Jean-Philippe Genet. Allez, je lâche la formule qui agace : « Genèse de l’État moderne », dont l’auteur n’a d’ailleurs nullement besoin de mes services pour répondre aux critiques, cependant rarement poussées jusqu’à une réelle réfutation des considérables résultats obtenus et encore à obtenir. Toutefois, il me semble que le récit que forment ces résultats, d’ailleurs pas toujours assez connu ou pris en compte en dehors de la communauté historienne, voire plus étroitement encore en dehors de celle des médiévistes, que ce récit donc est davantage orienté dans l’esprit de ses détracteurs qu’il ne l’est en réalité. Il ne m’a pas semblé en effet, en reprenant certains des chapitres des sept volumes publiés, et d’autres contributions aux multiples colloques et rencontres organisés en relation ou dans la mouvance de ce programme, que le sens du récit soit si clair que cela ; ne serait-ce qu’en raison d’un certain morcellement éditorial, ou de l’absence d’une synthèse sur le sujet, du moins à l’échelle européenne, et de l’ampleur des situations prises en compte.
Combien même serait-il un peu orienté, faut-il être contre l’idée qu’il puisse exister des processus ? Qu’il soit possible d’expliquer leur pourquoi et non pas seulement leur comment ? Et d’affirmer ce qu’ils construisent, ou pas d’ailleurs, c’est-à-dire finalement d’en retracer l’histoire ? Dire Avant le contrat social, cela veut dire en effet que le contractualisme médiéval, ses théories et ses pratiques, précèdent les théories du pacte social de Bodin à Rousseau et les constructions politiques qu’elles fondent, dont on nous répète souvent qu’il faut les refonder par de nouveaux pactes, peut-être pour mieux les liquider en fait. Mais cela n’implique pas que le chemin soit rectiligne et continu. Les processus ne vont pas toujours à terme, ils peuvent s’interrompre, rebondir et reprendre, parfois se faire réversibles aussi. Autrement dit, il n’y a pas de fatalité dans leur issue, et peut-être pas même de rapport généalogique entre les situations. Et dire cela est respecter presque à la lettre l’esprit expérimental qui a présidé autrefois à la définition, au lancement et à la conduite du programme sur la genèse de l’État moderne. »

Accès à l’introduction et et à la table des matières

La pathologie du pouvoir

vices, crimes et délits des gouvernants au Moyen Âge

Université Montpellier III – 10 juin 2011

« Cette première journée d’études, largement internationale, vise à explorer un thème délicat : celui de l’acceptation par les sociétés médiévales de la corruption et des seuils de déclenchement de l’inacceptable. La formulation choisie (la pathologie du pouvoir) insiste sur le caractère de dérèglement des équilibres internes au corps social et au corps politique que le déploiement des vices chez les dirigeants entraîne presque inévitablement. Les études prennent en considération aussi bien les élites politiques laïques que cléricales dans le Moyen Âge occidental. »

Programme

Acteurs de l’écriture à Paris

Le vendredi 27 mai 2011, de 14h30 à 17h30, le séminaire du LAMOP et de l’IRHT a pour thème :

Acteurs de l’écriture à Paris au Moyen Âge : scribes, clercs, greffiers, notaires, écrivains, etc…

Lamop logo

« La connaissance de la place de l’écrit dans la société médiévale a connu récemment de profonds renouvellements. Ce séminaire croisera l’approche des pratiques et des techniques, caractéristique de ce champ d’étude, et l’approche sociale des hommes et des femmes qui écrivaient ou qui avaient recours à l’écrit pour tenter une histoire sociale de ceux qui ont écrit à Paris au Moyen Age : professionnels de l’écriture ou tous ceux qui, en capacité de prendre la plume, l’ont prise dans le cadre de leur activité, pour transmettre un savoir, pour garder une mémoire ou pour un usage restreint et plus domestique. Ceci implique de cerner et de suivre dans le temps leurs profils, leurs parcours, leurs places institutionnelles, leurs méthodes de travail, les rapports sociaux (en particulier hiérarchiques) qui entourent leur activité d’écriture, comme leur statut dans la société parisienne. »

Jeux de pouvoirs et transformations de la ville en Méditerranée.

Le 4 mai, les doctorants de l’UMR TELEMME reçoivent des jeunes chercheurs de tous horizons pour parler notamment des pouvoirs dans la ville de Méditerranée du Moyen Âge à nos jours.

Programme sur le site de l’UMR TELEMME

Les experts à l’honneur

Le colloque qui s’est déroulé en octobre 2010 à Toulouse sur  » Expertise et valeur des choses au Moyen Âge – Le besoin d’expertise » n’avait pas pour objet d’aborder le thème du politique, mais nous retiendrons tout de même les contributions sur l’espace provençal qu’il a occasionnées. En revanche, le congrès de la SHMESP qui vient de s’achever a favorisé divers angles d’approche dont certains touchent aux thématiques de Gouvaren. L’essentiel des communications se rapportant aux questions de gouvernement se trouvaient classées dans la session « Expertise et droit ». Mais c’est surtout au sein de l’atelier des doctorants (faut-il y voir un signe de renouvellement historiographique?) que l’expertise politique était abordée avec trois interventions auxquelles il convient d’ajouter une communication sur l’expertise au sein d’une enquête.

Programme du congrès de la SHMESP et téléchargement des résumés des communications

Les justices seigneuriales

Deux parutions récentes témoignent de l’intérêt des chercheurs pour les justices seigneuriales :

  • Un registre de la vicomté d’Elbeuf (1470-1472)

Adrien Dubois

« Longtemps déconsidérées, les justices seigneuriales se voient depuis quelques années réhabilitées par des historiens confrontés à la complexité des sources qu’elles ont produites. La présente édition, consacrée à un registre de la haute justice d’Elbeuf, entend faciliter l’approche d’un document utile à l’histoire de la justice bien sûr, mais aussi à celle de l’économie et des mentalités. Les règlements de conflits comme les actes de juridiction gracieuse révèlent en effet certains aspects de la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l’honneur et la gestion de leurs biens amènent régulièrement devant le vicomte. L’action de ce dernier apparaît en filigrane : soucieux qu’il est de faire respecter l’institution judiciaire comme de favoriser l’apaisement, il se fait tantôt juge, tantôt conciliateur…

L’arbitrage est en effet omniprésent dans cette société dont les réseaux familiaux, professionnels, amicaux ou encore de voisinage sont sans cesse ravivés par la nécessité de l’entraide. Les préoccupations matérielles et relationnelles se mêlent ainsi étroitement lors des inventaires après décès, lors des élections de tuteurs d’enfants mineurs ou encore lors de l’accès à la maîtrise d’un apprenti… et les règlements de conflits révèlent souvent eux-aussi l’étroitesse de la frontière entre concorde et discorde et les nombreux passages d’un type de relation à l’autre.

Une présentation du manuscrit et de son contexte de production, de même qu’un index des noms propres accompagné d’un index-glossaire des noms communs, permettent de se repérer plus facilement dans le fourmillement d’informations offertes par ce document précieux. »

Publications du CRAHM

  • Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge

Isabelle Mathieu

Quatrième de couverture:

« La présente étude s’attache à décrypter l’organisation et le fonctionnement de juridictions situées au premier niveau de l’appareil judiciaire. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales font l’objet, depuis plusieurs années déjà, d’une révision historiographique qui montre au contraire qu’elles peuvent être pleinement parties prenantes des régulations sociales, attachées davantage à réconcilier qu’à sanctionner les plaideurs. Fondée sur le dépouillement exhaustif d’archives de la pratique judiciaire, l’étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres audienciers d’affaires judiciaires et d’amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche examine ainsi la manière dont l’audience s’organise, le personnel qu’elle mobilise, mais également l’activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux à travers la procédure suivie, le type d’affaires jugées et les condamnations prononcées; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d’avoir influencé la conduite de l’exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, ce travail tente enfin d’appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l’autorité seigneuriale. »

Sommaire et introduction sur le site des Presses Universitaires de Rennes

Compte-rendu Gouvaren

Construire l’autorité. De la parole au registre

journée du 5 novembre 2010

Gouvaren

Programme :

Anne Mailloux, LAMM – ANR Gouvaren,
Introduction.

Pierre Prétou, Université de La Rochelle,
Enregistrer des enormia : autonomie de la parole et mises en scène procédurales entre le royaume de France et les couronnes ibériques, fin du XVe siècle.

Paul Fermon, EPHE Paris,
De l’enquête au document figuré : le procès de l’Ile de Courtines devant le Grand Conseil (1487-1514).

Armand Jamme, CNRS – Université de Lyon II,
Obéir aux ordres du pape. La place de l’oralité dans les documents du XIVe siècle (Chancellerie et Chambre apostolique).

François Otchakovsky-Laurens, Université de Provence,
Les assemblées urbaines et l’enregistrement de la parole publique, d’après les registres de délibérations de la commune de Marseille.

Olivier Richard, Université de Haute Alsace,
La parole et l’écrit dans les livres de serment des villes de Haute-Rhénanie à la fin du Moyen Âge.

Compte-rendu sommaire :

Introduction d’Anne Mailloux

Lors de la journée de juin, nous avions traité de l’enregistrement de l’information en partant d’une analyse technique des documents. Il s’agit aujourd’hui de s’orienter vers ce qui nous occupera durant la troisième année Gouvaren en mettant « l’autorité » au centre de nos interrogations. Nous passerons donc de la question de l’autorité du document à celle de l’auctoritas. L’angle choisi, dans un champ d’étude des pratiques documentaires, est celui d’une progression de l’oral vers l’écrit.

Auctoritas, auctoritates

Si la journée de juin avait été largement ouverte au Moyen Âge central, cette deuxième séance de l’année 2010 porte sur une période plus tardive et dans des contextes institutionnels différents (Anne Mailloux). Le thème de l’auctoritas et de ses écrits a été, tout d’abord, exploré à partir d’un cas de « réaction seigneuriale » de la fin du XVe siècle (Pierre Prétou) et dans le cadre de l’enregistrement des décisions pontificales durant le XIVe siècle (Armand Jamme). Le litige présenté par Pierre Prétou associait d’ailleurs plusieurs juridictions puisqu’il oppose le seigneur Gaston de Foix, baron de Coarraze, à la cour de Pampelune qui initie une enquête suite aux plaintes des habitants de la seigneurie de Gaston de Foix constitués en syndicat.

Les communautés d’habitants étaient majoritairement représentées durant cette journée. Ce furent d’abord des communautés rurales ainsi que l’attestent les contributions de Pierre Prétou et de Paul Fermon. Ce dernier s’est également intéressé à un litige mais qui oppose deux communautés la communauté de Barbentane, bourg provençal (défendeur) à celle des Issards, de l’autre côté du Rhône, dans le royaume de France (demandeur) à propos de leurs droits sur l’île de Courtines, iscle dont l’emplacement est modifié suite à une crue du Rhône à la fin du XVe siècle.

Enfin, deux interventions se sont consacrées aux communautés urbaines de la fin du Moyen Âge dans deux espaces distincts, soit Marseille, dans le comté de Provence (François Otchakovsky-Laurens) dont les registres de délibérations sont étudiés sur deux décennies de la fin du XIVe siècle, et un ensemble de villes du Rhin supérieur (Olivier Richard). Ces dernières présentent des situations très diverses, puisqu’il s’agit tout autant de grandes que de petites villes, tout aussi bien de cités épiscopales que de communes libres, situation dont le meilleur exemple est celui de Bâle où l’autonomie était forte. Quelle que soit la situation, les conseils de ville passent commande de livres des serments, qui constituent un large corpus s’étalant du XIVe au XVIe siècle présenté dans ses moindres détails par Olivier Richard.

L’écrit et l’enregistrement

Si la journée d’étude précédente s’était centrée sur les cartulaires, les sources étudiées pour cette deuxième journée étaient quant à elle d’une grande variété. Certains actes ont essentiellement une valeur probatoire. Pierre Prétou a bien montré comment les divers documents utilisés servent « d’arme diplomatique ». D’une part, Gaston de Foix se munit d’un grand nombre d’actes pour prouver ses droits, tandis que l’enquête menée par la cour de Pampelune a pour but de conduire à une condamnation pour crime de lèse-majesté. Les sources présentées par Paul Fermon sont d’une toute autre nature, puisqu’il s’agit en majorité de vues figurées destinées à faire preuve.

François Otchakovsky-Laurens a également insisté sur le rôle de certains documents des registres de délibérations de Marseille insérés pour leur valeur probatoire. Son étude sur les assemblées marseillaises, et sur leur enregistrement, repose, en effet, sur l’analyse de ces registres qui contiennent des documents divers, dépassant le seul cadre des procès-verbaux des réunions, selon les nécessités ressenties par le conseil de ville. Le travail du notaire en amont et en aval de ces réunions révèle plusieurs éléments. Retenons, tout d’abord, que certains actes non destinés originellement à l’enregistrement changent de fonction. C’est le cas notamment des brouillons ajoutés parfois pour justifier une décision. Surtout, François Otchakovsky-Laurens a constaté que « l’on passe de la mise en forme des séances à leur mise en conformité ». On aboutit à un contrôle a posteriori de l’universitas sur son image. « Une sélection s’effectue sans que l’on puisse forcément parler de censure ». Ici, l’écrit permet à la ville d’asseoir son autorité. C’est également ce que montrent les travaux d’Olivier Richard. Ce dernier a conduit une fine étude des livres de serments, dont la définition ne peut se limiter à des registres où sont consignées des formules de serments apprêtées. Ces livres sont en fait assez distincts de l’exercice du pouvoir et ont essentiellement une fonction de représentation du pouvoir.

Contrairement aux autres documents étudiés durant cette journée, les livres de serments n’ont pas une valeur probatoire mais sont avant tout fonctionnels, ce que montrent notamment les sélections effectuées en amont de la mise par écrit. Il en va de même pour les registres pontificaux. Armand Jamme a plus précisément comparé les registres de la chancellerie et ceux de la chambre apostolique, dans la thématique de la désignation à un office qui est, par définition, « le point le plus patent du fait de gouverner ». La question de savoir s’il était nécessaire d’avoir une bulle pour être officier du pape a longtemps été contournée car la réponse semblait évidente. En fait, Armand Jamme a montré que l’enregistrement n’est pas systématique. Dans la mesure où la décision émane du pape, nul n’est besoin de se référer à une pièce diplomatique particulière.

Les mots de l’auctoritas. La relation entre rituel et oralité

L’influence de l’oral sur l’écrit n’est pas une évidence. Les diverses interventions ont fait ressortir une multiplicité des rapports oral-écrit. Certaines ont insisté sur la modification de l’écrit en fonction de ce qui est dit. Le dossier exploité par Pierre Prétou est éloquent sur ce point puisque les questions des enquêteurs sont modifiées à partir d’un unique témoignage. Les témoins qui déposent après celui-ci se souviennent des méfaits de Gaston de Foix. Si dans ce cas seule une partie des écrits est modifiée par l’oral, l’écrit ne reflète parfois que ce qui est ou doit être dit, comme le révèle l’usage des livres de serment du Rhin supérieur. L’oralité occupe également une place majeure dans le processus décisionnaire pontifical. Armand Jamme a concentré son intervention sur une fine étude du vocabulaire reposant notamment sur des analyses statistiques des choix des mots de l’autorité et de leurs occurrences, au fil des pontificats. Il a montré que les libri officialium sont fondés sur la simple parole du pape.

Au sein des registres de délibérations étudiés par François Otchakovsjy-Laurens, l’oral est peu perceptible, contrairement aux registres marseillais du début du XIVe siècle, où les délibérations au sens propre font une grande part au déroulement des assemblées et à la participation de ses différents membres. Les témoignages de l’oralité sont assez faibles, ce qui s’explique notamment par l’interdiction de 1348 de faire des conciliabules en séance. L’expression des avis des conseillers peut se trouver au sein de corrections faites aux registres et de façon générale dans les nombreuses traces du travail effectué en aval. En revanche, le poids de l’oral semble inexistant dans le cas de la peinture de l’île de Barbentane. Bien que l’enquête repose sur des témoignages oraux, ces derniers ne suffisent pas à contrebalancer la preuve que constitue la peinture qui ne révèle que la situation après la crue du Rhône (Paul Fermon).

Conclusion

Les riches travaux de cette journée ont clairement répondu à la question de la reproduction du rituel à l’écrit. Cela aura permis de mieux cerner « les mécanismes qui font que la mise en écrit vient conforter une ritualisation de l’oralité » (Anne Mailloux). Les contributions ont lancé deux grandes pistes qui partent de l’étude de l’écrit et qui méritent d’être approfondies à l’avenir à savoir écrit-norme-pouvoir d’une part et écrit-discours-rituel d’autre part (Laure Verdon).

Droit, écriture : la construction de la souveraineté

Colloque international sur Philippe de Commynes

Orléans – 17-18 mars 2011

« Commynes a été retenu par le Ministre sur proposition du Haut Comité des Célébrations Nationales pour figurer au nombre des anniversaires officiels pour l’année 2011. Pour le cinq-centième anniversaire de sa mort, il a paru souhaitable d’organiser une manifestation scientifique d’ampleur, afin de célébrer notre premier mémorialiste et un politique de premier plan. Pour ce faire, l’ANR Juslittera, l’Université d’Orléans et l’Université du Maine apportent leur concours à la mise en oeuvre d’un colloque international qui se déroulera les 17 et 18 mars 2011. En raison des liens de ce colloque avec l’ANR, une partie des communications est consacrée aux rapports de Commynes avec l’institution, droit, justice, leur réception… Mais il est bien évident que ce cadre n’est pas limitatif : le spectre très large des intérêts commyniens nous permet d’accueillir des approches fort diverses. Le colloque est résolument interdisciplinaire, et il associe littéraires, juristes, historiens… Sans rompre avec les acquis d’une riche tradition, les communications tiendront compte des recherches actuelles dans ces différents domaines et permettront de présenter un « Commynes en mouvement », à la fois héritier et « passeur » entre Moyen Âge et Renaissance, qui suscite de nombreuses interrogations. Les actes de ce colloque seront publiés à l’automne 2011 aux éditions Droz à Genève. »

Au-delà du seul personnage de Philippe de Commynes, plusieurs contributions permettent de s’approcher au plus près des discours politiques de la fin du Moyen Âge (Gilles Lecuppre « Conseils croisés d’historiens pour gouverner la France et l’Angleterre – fin XVe-début XVIe s.- » ; Jan Dumolyn « Les mémoires et les pratiques du discours politique en Flandre »). D’autres interventions permettent de riches comparaisons, révélant par exemple l’influence de la pensée commynienne ou les rapports de l’homme avec le monde urbain (Marc Boone) comme avec divers pays (Jean-Philippe Genet « Commynes et l’Angleterre, Stéphane Péquignot « Commynes et l’Espagne », Patrick Gilli « France/Italie, regards croisés »).

Annonce et programme sur calenda

Résister à la justice

dans l’Europe médiévale et moderne : entre négociations et affrontements

Colloque du 12 au 14 décembre 2011 à Bordeaux

 » L’essor des procédures inquisitoires, des cours souveraines et des moyens coercitifs ont établi les XIIIe– XVIIIe siècles comme une époque de maturation des justices autoritaires et des rouages de l’État justicier. Néanmoins, les sources attestent aussi la fragilité de ce processus, ainsi que l’intensité des oppositions qu’il rencontre. A l’occasion d’un colloque international qui aura lieu à Bordeaux les 12-14 décembre 2011, nous proposons de revoir la place de l’histoire de la justice, en particulier les triomphes apparents de la procédure inquisitoire et de l’enquête judiciaire, dans la genèse de l’État moderne. Nous appelons donc à contribution les travaux susceptibles de renseigner les mises à l’épreuve de la justice, saisie dans sa genèse médiévale et moderne.

Les évasions des geôles, les agressions de sergents, les défauts de présentation, les justiciables en fuite, les magistrats insultés, les émeutiers se dressant contre l’administration des peines et les couples s’opposant aux juges ecclésiastiques sont autant de cas concrets et visibles d’une résistance oscillant entre insoumission et opposition à la volonté des juges, ou à la bonne exécution des décisions de justice. Mais on ne peut ni s’arrêter au seul recensement de ces faits, individuels ou collectifs, ni les considérer comme de simples obstacles ponctuels ou particuliers puisque l’histoire de l’État justicier se nourrit des résistances qu’elle rencontre. A la lumière de l’historiographie récente, mais également de l’analyse résistancielle issue des sciences sociales, nous invitons à considérer l’histoire judiciaire non par des résistances (Foucault) mais par les résistances et ce, en terme de pratiques. Au-delà de l’institutionnalisation de la justice d’État moderne, le comportement des acteurs nécessite en effet une observation soutenue. Une typologie des stratégies de résistance, défensives (stratégie d’évitement ou conflit frontal), offensives (refus, contestation et proposition alternative) ou intégratives (adaptation opportuniste, acculturation) est-elle détectable ? La coopération et l’intégration des justiciables et des sujets peut-elle aussi adopter la voie de l’opposition à l’ordre judiciaire issu des prétoires ? L’attitude et la réception de ces agitations par les pouvoirs justiciers est également à observer : est-elle rejetée, tolérée, exploitée, voire instrumentalisée ?

Il paraît également nécessaire de s’interroger sur les causes et les modalités de ce qui entrave le passage de l’accusatoire à l’inquisitoire, souvent inachevé au début de la Renaissance et que de nombreuses recherches constatent régionalement. Les résistances sont certes l’œuvre des gens ordinaires mais aussi des juges eux-mêmes y compris contre leurs pairs, des officiers royaux, des élites seigneuriales ou urbaines, pour des crimes graves comme pour des affaires jugées au civil, à toutes les instances (villes, corporation, état princier, royal, etc.). Elles peuvent se déployer entre justiciables et représentants de l’ordre judiciaire, entre des cours mises en concurrence à l’initiative des parties (nomadisme judiciaire), émaner de la volonté des autorités pour imposer une souveraineté juridictionnelle (monopole revendiqué de la connaissance des causes, supériorité affirmée d’une procédure sur une autre, …). Ces résistances, sous toutes les formes qu’elles empruntent, et dont il faudra étayer l’énonciation dans les sources, ont aussi contribué, par la voie de l’affrontement, de la sanction ou de la négociation, à l’essor d’une justice saisie dans une vision dynamique de sa genèse moderne, en Europe, entre les XIIIe et XVIIIe siècles. »

Site des organisateurs

Annonce sur la calenda

Benedetto Croce

Vient de paraître :

Giovanni Perazzoli, Benedetto Croce e il diritto positivo. Sulla «realtà» del diritto.« Dall’analisi della teoria del diritto positivo di Benedetto Croce emerge una questione logico-filosofica che nelle canoniche teorie positiviste viene o presupposta o non riconosciuta: la questione di che cosa sia la « realtà » (o l’irrealtà) del diritto positivo. Riducendo in  modo radicale il diritto alla volontà, Croce svela il  tratto metafisico che, il più delle volte inconsapevolmente, si trova nella presupposizione di una realitas giuridica al volere. Prova indiretta di questa persistente lettura metafisica del diritto positivo è che la tesi crociana sia stata fatta più volte oggetto della critica di ‘perdere’ il diritto. Ma che cos’è la ‘realtà’ del diritto che andrebbe perduta in una teoria positiva del diritto?  Svolgendo il  filo di questa domanda, l’indagine mette in luce come la teoria giuridica crociana, proprio perché rappresenta una delle più radicali sconfessioni della metafisica assunta (e non riconosciuta) nelle teorie di diritto positivo, permetta di rileggere, nel segno di un più rigoroso giuspositivismo, i presupposti concettuali delle teorie dei massimi teorici del diritto: Hans Kelsen, Santi Romano, Rudolf von Jhering, Vittorio Emanuele Orlando, Carl Schmitt, Herbert L. A. Hart. A ognuna di queste teorie il libro dedica infatti delle lunghe note interpretative, collegate idealmente alle questioni discusse in sede di esegesi crociana. Sostenitore del diritto positivo all’interno di una visione liberale, Croce  costruisce  la propria posizione attraverso un forte impegno teoretico, guardando in primo luogo a ciò che determina il diritto posto nella sua origine: la volontà e la sua struttura. Il libro  analizza perciò la filosofia della pratica di Croce nelle sue componenti, rilevandone gli aspetti di forza e di debolezza,  e indicandone l’interesse e l’originalità sia per l’impostazione teorica del problema giuridico, sia per i temi che riguardano le teorie della scelta razionale (come emerge in particolare nel confronto di Croce con Vilfredo Pareto).  Prisma dalle molte facce, il diritto positivo appare come un tema che, attraverso la domanda sull’esperienza, interessa direttamente la filosofia teoretica. Contrariamente a quanto spesso sostenuto, il pensiero di Croce ha avuto un’attenzione specifica al tema dell’esperienza, e alla possibilità di dire il ‘nome’ senza trasformare il nominalismo in una nuova metafisica. Il libro ne dà conto nell’esame della tormentata analisi che Croce dedica all’interpretazione della legge. »

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La rumeur au Moyen Âge

Maïté Billoré et Myriam Soria (dir.), Rennes, 2011.

« La rumeur est omniprésente au Moyen Âge, elle n’épargne aucun pan de la société entre le Ve et le XVe siècle. Elle a rarement été abordée comme un phénomène de communication entre égaux (chez les élites comme chez les humbles), dans des usages socialement constructifs et révélateurs de craintes, mais aussi de revendications, d’espoirs, d’imaginaires et de croyances. C’est pour renouveler cette approche historique que ce livre croise les résultats de recherches menées sur le statut, la construction, les usages et la portée de la rumeur. Le mépris affiché par les élites à son égard ne suffit pas à faire oublier qu’elle est avant tout un moyen de fédérer. »

On s’intéressera à la partie de l’ouvrage consacrée à la rumeur dans les pratiques de gouvernement et en particulier aux articles suivants :

– Nicole Brocard « La rumeur, histoire d’un concept et de ses utilisations à Besançon et dans le Comté de Bourgogne aux XIVe-XVe siècles », p. 119-132.

– Gilles Lecuppre et Élodie Lecuppre-Desjardin, « La rumeur : un instrument de la compétition politique au service des princes de la fin du Moyen Âge », p. 149-176.

– Maïté Billoré, « Les projets de Louis de France outre-Manche à l’épreuve de la rumeur (1216-1217) », p. 177-194

Site des presses universitaires de Rennes, présentant le sommaire et l’introduction disponibles en pdf.

L’écriture des juristes à l’époque moderne

L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe siècle,

Laurence Giavarini (dir.), série Perspectives humanistes, n°2, dirigée par Stéphan Geonget et Emmanuel Naya.     

« Ce livre s’intéresse au pouvoir propre de la «mise en écrit» dans la constitution du droit, ainsi  qu’à la place des formes d’écriture diverses dans les pratiques sociales des juristes de l’époque  moderne. Il fallait réunir les travaux d’historiens du droit, d’historiens de l’Ancien Régime, de  philosophes, de littéraires pour envisager tous les aspects de la question de l’écriture des  juristes  – qui inclut, sans s’y réduire, le problème de l’écriture du droit. »