Séminaire Gouvaren

L’émergence du droit public:

outils, éthique et construction d’un état juridique nouveau

MMSH – Salle Paul-Albert Février

 

jeudi 24 novembre

14h-17h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, Introduction

Arnaud Paturet, CTAD, CNRS-ENS Paris, La naissance du droit public: les apports du droit romain

Andrea Zorzi, Università di Firenze, L’affermazione del diritto penale nelle città comunali tra XIII e XIV secolo

 

vendredi 25 novembre

10h-12h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, La définition de l’office de sénéchal de Provence et ses enjeux: le cas de Guillaume Lagonesse

Marc Aymes, CETOBaC, CNRS-EHESS-Collège de France, La griffe de l’état: formulaires ottomans du XIXe siècle

 

14h-17h

Anne Lemonde, Université de Grenoble Pierre Mendès-France, Enquêtes princières, chartes de franchise et Statut: réflexions sur le processus de genèse du droit public en Dauphiné; 1282-1410

Eric Wenzel, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, La question sous contrôle: les enquêtes administratives sur la torture judiciaire dans le ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.


Discussion

Programme en téléchargement

Acteurs de l’écriture à Paris

Le vendredi 27 mai 2011, de 14h30 à 17h30, le séminaire du LAMOP et de l’IRHT a pour thème :

Acteurs de l’écriture à Paris au Moyen Âge : scribes, clercs, greffiers, notaires, écrivains, etc…

Lamop logo

« La connaissance de la place de l’écrit dans la société médiévale a connu récemment de profonds renouvellements. Ce séminaire croisera l’approche des pratiques et des techniques, caractéristique de ce champ d’étude, et l’approche sociale des hommes et des femmes qui écrivaient ou qui avaient recours à l’écrit pour tenter une histoire sociale de ceux qui ont écrit à Paris au Moyen Age : professionnels de l’écriture ou tous ceux qui, en capacité de prendre la plume, l’ont prise dans le cadre de leur activité, pour transmettre un savoir, pour garder une mémoire ou pour un usage restreint et plus domestique. Ceci implique de cerner et de suivre dans le temps leurs profils, leurs parcours, leurs places institutionnelles, leurs méthodes de travail, les rapports sociaux (en particulier hiérarchiques) qui entourent leur activité d’écriture, comme leur statut dans la société parisienne. »

Les experts à l’honneur

Le colloque qui s’est déroulé en octobre 2010 à Toulouse sur  » Expertise et valeur des choses au Moyen Âge – Le besoin d’expertise » n’avait pas pour objet d’aborder le thème du politique, mais nous retiendrons tout de même les contributions sur l’espace provençal qu’il a occasionnées. En revanche, le congrès de la SHMESP qui vient de s’achever a favorisé divers angles d’approche dont certains touchent aux thématiques de Gouvaren. L’essentiel des communications se rapportant aux questions de gouvernement se trouvaient classées dans la session « Expertise et droit ». Mais c’est surtout au sein de l’atelier des doctorants (faut-il y voir un signe de renouvellement historiographique?) que l’expertise politique était abordée avec trois interventions auxquelles il convient d’ajouter une communication sur l’expertise au sein d’une enquête.

Programme du congrès de la SHMESP et téléchargement des résumés des communications

Résister à la justice

dans l’Europe médiévale et moderne : entre négociations et affrontements

Colloque du 12 au 14 décembre 2011 à Bordeaux

 » L’essor des procédures inquisitoires, des cours souveraines et des moyens coercitifs ont établi les XIIIe– XVIIIe siècles comme une époque de maturation des justices autoritaires et des rouages de l’État justicier. Néanmoins, les sources attestent aussi la fragilité de ce processus, ainsi que l’intensité des oppositions qu’il rencontre. A l’occasion d’un colloque international qui aura lieu à Bordeaux les 12-14 décembre 2011, nous proposons de revoir la place de l’histoire de la justice, en particulier les triomphes apparents de la procédure inquisitoire et de l’enquête judiciaire, dans la genèse de l’État moderne. Nous appelons donc à contribution les travaux susceptibles de renseigner les mises à l’épreuve de la justice, saisie dans sa genèse médiévale et moderne.

Les évasions des geôles, les agressions de sergents, les défauts de présentation, les justiciables en fuite, les magistrats insultés, les émeutiers se dressant contre l’administration des peines et les couples s’opposant aux juges ecclésiastiques sont autant de cas concrets et visibles d’une résistance oscillant entre insoumission et opposition à la volonté des juges, ou à la bonne exécution des décisions de justice. Mais on ne peut ni s’arrêter au seul recensement de ces faits, individuels ou collectifs, ni les considérer comme de simples obstacles ponctuels ou particuliers puisque l’histoire de l’État justicier se nourrit des résistances qu’elle rencontre. A la lumière de l’historiographie récente, mais également de l’analyse résistancielle issue des sciences sociales, nous invitons à considérer l’histoire judiciaire non par des résistances (Foucault) mais par les résistances et ce, en terme de pratiques. Au-delà de l’institutionnalisation de la justice d’État moderne, le comportement des acteurs nécessite en effet une observation soutenue. Une typologie des stratégies de résistance, défensives (stratégie d’évitement ou conflit frontal), offensives (refus, contestation et proposition alternative) ou intégratives (adaptation opportuniste, acculturation) est-elle détectable ? La coopération et l’intégration des justiciables et des sujets peut-elle aussi adopter la voie de l’opposition à l’ordre judiciaire issu des prétoires ? L’attitude et la réception de ces agitations par les pouvoirs justiciers est également à observer : est-elle rejetée, tolérée, exploitée, voire instrumentalisée ?

Il paraît également nécessaire de s’interroger sur les causes et les modalités de ce qui entrave le passage de l’accusatoire à l’inquisitoire, souvent inachevé au début de la Renaissance et que de nombreuses recherches constatent régionalement. Les résistances sont certes l’œuvre des gens ordinaires mais aussi des juges eux-mêmes y compris contre leurs pairs, des officiers royaux, des élites seigneuriales ou urbaines, pour des crimes graves comme pour des affaires jugées au civil, à toutes les instances (villes, corporation, état princier, royal, etc.). Elles peuvent se déployer entre justiciables et représentants de l’ordre judiciaire, entre des cours mises en concurrence à l’initiative des parties (nomadisme judiciaire), émaner de la volonté des autorités pour imposer une souveraineté juridictionnelle (monopole revendiqué de la connaissance des causes, supériorité affirmée d’une procédure sur une autre, …). Ces résistances, sous toutes les formes qu’elles empruntent, et dont il faudra étayer l’énonciation dans les sources, ont aussi contribué, par la voie de l’affrontement, de la sanction ou de la négociation, à l’essor d’une justice saisie dans une vision dynamique de sa genèse moderne, en Europe, entre les XIIIe et XVIIIe siècles. »

Site des organisateurs

Annonce sur la calenda

Benedetto Croce

Vient de paraître :

Giovanni Perazzoli, Benedetto Croce e il diritto positivo. Sulla «realtà» del diritto.« Dall’analisi della teoria del diritto positivo di Benedetto Croce emerge una questione logico-filosofica che nelle canoniche teorie positiviste viene o presupposta o non riconosciuta: la questione di che cosa sia la « realtà » (o l’irrealtà) del diritto positivo. Riducendo in  modo radicale il diritto alla volontà, Croce svela il  tratto metafisico che, il più delle volte inconsapevolmente, si trova nella presupposizione di una realitas giuridica al volere. Prova indiretta di questa persistente lettura metafisica del diritto positivo è che la tesi crociana sia stata fatta più volte oggetto della critica di ‘perdere’ il diritto. Ma che cos’è la ‘realtà’ del diritto che andrebbe perduta in una teoria positiva del diritto?  Svolgendo il  filo di questa domanda, l’indagine mette in luce come la teoria giuridica crociana, proprio perché rappresenta una delle più radicali sconfessioni della metafisica assunta (e non riconosciuta) nelle teorie di diritto positivo, permetta di rileggere, nel segno di un più rigoroso giuspositivismo, i presupposti concettuali delle teorie dei massimi teorici del diritto: Hans Kelsen, Santi Romano, Rudolf von Jhering, Vittorio Emanuele Orlando, Carl Schmitt, Herbert L. A. Hart. A ognuna di queste teorie il libro dedica infatti delle lunghe note interpretative, collegate idealmente alle questioni discusse in sede di esegesi crociana. Sostenitore del diritto positivo all’interno di una visione liberale, Croce  costruisce  la propria posizione attraverso un forte impegno teoretico, guardando in primo luogo a ciò che determina il diritto posto nella sua origine: la volontà e la sua struttura. Il libro  analizza perciò la filosofia della pratica di Croce nelle sue componenti, rilevandone gli aspetti di forza e di debolezza,  e indicandone l’interesse e l’originalità sia per l’impostazione teorica del problema giuridico, sia per i temi che riguardano le teorie della scelta razionale (come emerge in particolare nel confronto di Croce con Vilfredo Pareto).  Prisma dalle molte facce, il diritto positivo appare come un tema che, attraverso la domanda sull’esperienza, interessa direttamente la filosofia teoretica. Contrariamente a quanto spesso sostenuto, il pensiero di Croce ha avuto un’attenzione specifica al tema dell’esperienza, e alla possibilità di dire il ‘nome’ senza trasformare il nominalismo in una nuova metafisica. Il libro ne dà conto nell’esame della tormentata analisi che Croce dedica all’interpretazione della legge. »

Pour commander l’ouvrage :

Società editrice il Mulino
Strada Maggiore, 37 – 40125 Bologna
tel. 051256011
fax 051256034
www.mulino.it
info@mulino.it

Istituto italiano per gli studi storici
via B. Croce, 12 – 80134 Napoli
tel. 0815517159
fax 0815514813
www.iiss.it
info@iiss.it

L’écriture des juristes à l’époque moderne

L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe siècle,

Laurence Giavarini (dir.), série Perspectives humanistes, n°2, dirigée par Stéphan Geonget et Emmanuel Naya.     

« Ce livre s’intéresse au pouvoir propre de la «mise en écrit» dans la constitution du droit, ainsi  qu’à la place des formes d’écriture diverses dans les pratiques sociales des juristes de l’époque  moderne. Il fallait réunir les travaux d’historiens du droit, d’historiens de l’Ancien Régime, de  philosophes, de littéraires pour envisager tous les aspects de la question de l’écriture des  juristes  – qui inclut, sans s’y réduire, le problème de l’écriture du droit. »

Séminaires du LAMOP

Pour l’année 2010-2011, Marcel Detienne et Robert Jacob proposent des séminaires sur le thème :

PLACES DU POLITIQUE, LIEUX DU JURIDIQUE
Approches comparatives et expérimentales

Les diverses journées permettent d’établir des comparaisons dans les domaines du politique et du juridique sur un temps long ce qui rejoint tout à fait les préoccupations du programme Gouvaren.

Présentation générale et programme détaillé des séminaires

Suivre les évolutions du programme sur le site du LAMOP

Histoire du droit – nouvelle édition

Albert RIGAUDIERE, Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, 4e édition, Paris, 2010.Couverture "Histoire du droit..."

« Cette Histoire du droit et des institutions de la France médiévale et moderne vise à décrire, en quatre temps, comment s’est lentement construit le système juridique et institutionnel français.

Droit et institutions s’y croisent en permanence pour montrer que la lente découverte du legs politique et juridique romain dans un Occident médiéval déstabilisé au lendemain des invasions, a largement servi la renaissance de l’Etat. Mais il serait faux d’en rester à cette image stéréotypée d’un modèle institutionnel imposé par la romanité, tant les traditions germaniques, la pratique ecclésiale, l’apport du droit féodal, l’action des princes et des rois, tout comme la force de persuasion de leurs conseillers et de leurs légistes ont admirablement contribué à façonner l’Etat royal. Un État constamment construit sur les droits et le Droit, autour d’un maillage d’institutions aux facettes perpétuellement mouvantes et toujours plus finement ciselées par les orfèvres du politique. »