Publications récentes

Deux publications récentes concernent directement la thématique des enquêtes et, d’une manière plus générale pour la première, les modalités du gouvernement dans l’Occident médiéval.
Il s’agit de :
– Jacques DALARUN, Gouverner c’est servir. Essai de démocratie médiévale, Paris, Alma, 2012
Poursuivant une réflexion entamée dès 1999 sur la base des sources franciscaines, Jacques Dalarun s’interroge dans son dernier ouvrage – Gouverner c’est servir. Essai de démocratie médiévale, Paris, Alma éditeur, 2012 – sur les modes innovants de gouvernement inventés au Moyen Âge au sein des communautés religieuses. La question du service, au coeur de l’action politique est ici posée dans ses dimensions idéologiques et pratiques. Ce faisant, le médiéviste nourrit sa réflexion des apports de la philosophie, et trouve par là un écho sensible dans le débat actuel sur l’exercice de la démocratie contemporaine.

– Laure VERDON, La voix des dominés. Communautés et seigneurie en Provence au bas Moyen Âge, Rennes, PUR, 2013
L’avarice et la tyrannie de la domination seigneuriale médiévale semblent avoir acquis valeur de fait historique. Mais qu’enont réellement pensé ceux qui les subissaient ? Comment ont-ils réagi, au quotidien, face aux manifestations d’un pouvoir que nous considérons aujourd’hui comme injuste et insupportable ? C’est en conservant présente à l’esprit cette interrogation,en adoptant une méthodologie qui emprunte aux sciences sociales, en partant « du bas » et non « du haut », que ces concepts sont ici revisités par le biais de sources qui donnent la parole aux dominés. L’ouvrage s’appuie sur une documentation de type inquisitoire, relative à des conflits de juridiction notamment ayant mis aux prises le comte de Provence, les seigneurs et les communautés entre la seconde moitié du XIIIe siècle et le début du siècle suivant, pour proposer une nouvelle lecture des rapports de domination mais également des structures qui définissent les communautés rurales et urbaines dans le contexte de la mise en place d’un pouvoir de type souverain par les Angevins en Provence.

Séminaire Gouvaren

L’émergence du droit public:

outils, éthique et construction d’un état juridique nouveau

MMSH – Salle Paul-Albert Février

 

jeudi 24 novembre

14h-17h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, Introduction

Arnaud Paturet, CTAD, CNRS-ENS Paris, La naissance du droit public: les apports du droit romain

Andrea Zorzi, Università di Firenze, L’affermazione del diritto penale nelle città comunali tra XIII e XIV secolo

 

vendredi 25 novembre

10h-12h

Laure Verdon, Telemme-ANR Gouvaren, La définition de l’office de sénéchal de Provence et ses enjeux: le cas de Guillaume Lagonesse

Marc Aymes, CETOBaC, CNRS-EHESS-Collège de France, La griffe de l’état: formulaires ottomans du XIXe siècle

 

14h-17h

Anne Lemonde, Université de Grenoble Pierre Mendès-France, Enquêtes princières, chartes de franchise et Statut: réflexions sur le processus de genèse du droit public en Dauphiné; 1282-1410

Eric Wenzel, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, La question sous contrôle: les enquêtes administratives sur la torture judiciaire dans le ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.


Discussion

Programme en téléchargement

Les experts à l’honneur

Le colloque qui s’est déroulé en octobre 2010 à Toulouse sur  » Expertise et valeur des choses au Moyen Âge – Le besoin d’expertise » n’avait pas pour objet d’aborder le thème du politique, mais nous retiendrons tout de même les contributions sur l’espace provençal qu’il a occasionnées. En revanche, le congrès de la SHMESP qui vient de s’achever a favorisé divers angles d’approche dont certains touchent aux thématiques de Gouvaren. L’essentiel des communications se rapportant aux questions de gouvernement se trouvaient classées dans la session « Expertise et droit ». Mais c’est surtout au sein de l’atelier des doctorants (faut-il y voir un signe de renouvellement historiographique?) que l’expertise politique était abordée avec trois interventions auxquelles il convient d’ajouter une communication sur l’expertise au sein d’une enquête.

Programme du congrès de la SHMESP et téléchargement des résumés des communications

Compte-rendu Gouvaren

Construire l’autorité. De la parole au registre

journée du 5 novembre 2010

Gouvaren

Programme :

Anne Mailloux, LAMM – ANR Gouvaren,
Introduction.

Pierre Prétou, Université de La Rochelle,
Enregistrer des enormia : autonomie de la parole et mises en scène procédurales entre le royaume de France et les couronnes ibériques, fin du XVe siècle.

Paul Fermon, EPHE Paris,
De l’enquête au document figuré : le procès de l’Ile de Courtines devant le Grand Conseil (1487-1514).

Armand Jamme, CNRS – Université de Lyon II,
Obéir aux ordres du pape. La place de l’oralité dans les documents du XIVe siècle (Chancellerie et Chambre apostolique).

François Otchakovsky-Laurens, Université de Provence,
Les assemblées urbaines et l’enregistrement de la parole publique, d’après les registres de délibérations de la commune de Marseille.

Olivier Richard, Université de Haute Alsace,
La parole et l’écrit dans les livres de serment des villes de Haute-Rhénanie à la fin du Moyen Âge.

Compte-rendu sommaire :

Introduction d’Anne Mailloux

Lors de la journée de juin, nous avions traité de l’enregistrement de l’information en partant d’une analyse technique des documents. Il s’agit aujourd’hui de s’orienter vers ce qui nous occupera durant la troisième année Gouvaren en mettant « l’autorité » au centre de nos interrogations. Nous passerons donc de la question de l’autorité du document à celle de l’auctoritas. L’angle choisi, dans un champ d’étude des pratiques documentaires, est celui d’une progression de l’oral vers l’écrit.

Auctoritas, auctoritates

Si la journée de juin avait été largement ouverte au Moyen Âge central, cette deuxième séance de l’année 2010 porte sur une période plus tardive et dans des contextes institutionnels différents (Anne Mailloux). Le thème de l’auctoritas et de ses écrits a été, tout d’abord, exploré à partir d’un cas de « réaction seigneuriale » de la fin du XVe siècle (Pierre Prétou) et dans le cadre de l’enregistrement des décisions pontificales durant le XIVe siècle (Armand Jamme). Le litige présenté par Pierre Prétou associait d’ailleurs plusieurs juridictions puisqu’il oppose le seigneur Gaston de Foix, baron de Coarraze, à la cour de Pampelune qui initie une enquête suite aux plaintes des habitants de la seigneurie de Gaston de Foix constitués en syndicat.

Les communautés d’habitants étaient majoritairement représentées durant cette journée. Ce furent d’abord des communautés rurales ainsi que l’attestent les contributions de Pierre Prétou et de Paul Fermon. Ce dernier s’est également intéressé à un litige mais qui oppose deux communautés la communauté de Barbentane, bourg provençal (défendeur) à celle des Issards, de l’autre côté du Rhône, dans le royaume de France (demandeur) à propos de leurs droits sur l’île de Courtines, iscle dont l’emplacement est modifié suite à une crue du Rhône à la fin du XVe siècle.

Enfin, deux interventions se sont consacrées aux communautés urbaines de la fin du Moyen Âge dans deux espaces distincts, soit Marseille, dans le comté de Provence (François Otchakovsky-Laurens) dont les registres de délibérations sont étudiés sur deux décennies de la fin du XIVe siècle, et un ensemble de villes du Rhin supérieur (Olivier Richard). Ces dernières présentent des situations très diverses, puisqu’il s’agit tout autant de grandes que de petites villes, tout aussi bien de cités épiscopales que de communes libres, situation dont le meilleur exemple est celui de Bâle où l’autonomie était forte. Quelle que soit la situation, les conseils de ville passent commande de livres des serments, qui constituent un large corpus s’étalant du XIVe au XVIe siècle présenté dans ses moindres détails par Olivier Richard.

L’écrit et l’enregistrement

Si la journée d’étude précédente s’était centrée sur les cartulaires, les sources étudiées pour cette deuxième journée étaient quant à elle d’une grande variété. Certains actes ont essentiellement une valeur probatoire. Pierre Prétou a bien montré comment les divers documents utilisés servent « d’arme diplomatique ». D’une part, Gaston de Foix se munit d’un grand nombre d’actes pour prouver ses droits, tandis que l’enquête menée par la cour de Pampelune a pour but de conduire à une condamnation pour crime de lèse-majesté. Les sources présentées par Paul Fermon sont d’une toute autre nature, puisqu’il s’agit en majorité de vues figurées destinées à faire preuve.

François Otchakovsky-Laurens a également insisté sur le rôle de certains documents des registres de délibérations de Marseille insérés pour leur valeur probatoire. Son étude sur les assemblées marseillaises, et sur leur enregistrement, repose, en effet, sur l’analyse de ces registres qui contiennent des documents divers, dépassant le seul cadre des procès-verbaux des réunions, selon les nécessités ressenties par le conseil de ville. Le travail du notaire en amont et en aval de ces réunions révèle plusieurs éléments. Retenons, tout d’abord, que certains actes non destinés originellement à l’enregistrement changent de fonction. C’est le cas notamment des brouillons ajoutés parfois pour justifier une décision. Surtout, François Otchakovsky-Laurens a constaté que « l’on passe de la mise en forme des séances à leur mise en conformité ». On aboutit à un contrôle a posteriori de l’universitas sur son image. « Une sélection s’effectue sans que l’on puisse forcément parler de censure ». Ici, l’écrit permet à la ville d’asseoir son autorité. C’est également ce que montrent les travaux d’Olivier Richard. Ce dernier a conduit une fine étude des livres de serments, dont la définition ne peut se limiter à des registres où sont consignées des formules de serments apprêtées. Ces livres sont en fait assez distincts de l’exercice du pouvoir et ont essentiellement une fonction de représentation du pouvoir.

Contrairement aux autres documents étudiés durant cette journée, les livres de serments n’ont pas une valeur probatoire mais sont avant tout fonctionnels, ce que montrent notamment les sélections effectuées en amont de la mise par écrit. Il en va de même pour les registres pontificaux. Armand Jamme a plus précisément comparé les registres de la chancellerie et ceux de la chambre apostolique, dans la thématique de la désignation à un office qui est, par définition, « le point le plus patent du fait de gouverner ». La question de savoir s’il était nécessaire d’avoir une bulle pour être officier du pape a longtemps été contournée car la réponse semblait évidente. En fait, Armand Jamme a montré que l’enregistrement n’est pas systématique. Dans la mesure où la décision émane du pape, nul n’est besoin de se référer à une pièce diplomatique particulière.

Les mots de l’auctoritas. La relation entre rituel et oralité

L’influence de l’oral sur l’écrit n’est pas une évidence. Les diverses interventions ont fait ressortir une multiplicité des rapports oral-écrit. Certaines ont insisté sur la modification de l’écrit en fonction de ce qui est dit. Le dossier exploité par Pierre Prétou est éloquent sur ce point puisque les questions des enquêteurs sont modifiées à partir d’un unique témoignage. Les témoins qui déposent après celui-ci se souviennent des méfaits de Gaston de Foix. Si dans ce cas seule une partie des écrits est modifiée par l’oral, l’écrit ne reflète parfois que ce qui est ou doit être dit, comme le révèle l’usage des livres de serment du Rhin supérieur. L’oralité occupe également une place majeure dans le processus décisionnaire pontifical. Armand Jamme a concentré son intervention sur une fine étude du vocabulaire reposant notamment sur des analyses statistiques des choix des mots de l’autorité et de leurs occurrences, au fil des pontificats. Il a montré que les libri officialium sont fondés sur la simple parole du pape.

Au sein des registres de délibérations étudiés par François Otchakovsjy-Laurens, l’oral est peu perceptible, contrairement aux registres marseillais du début du XIVe siècle, où les délibérations au sens propre font une grande part au déroulement des assemblées et à la participation de ses différents membres. Les témoignages de l’oralité sont assez faibles, ce qui s’explique notamment par l’interdiction de 1348 de faire des conciliabules en séance. L’expression des avis des conseillers peut se trouver au sein de corrections faites aux registres et de façon générale dans les nombreuses traces du travail effectué en aval. En revanche, le poids de l’oral semble inexistant dans le cas de la peinture de l’île de Barbentane. Bien que l’enquête repose sur des témoignages oraux, ces derniers ne suffisent pas à contrebalancer la preuve que constitue la peinture qui ne révèle que la situation après la crue du Rhône (Paul Fermon).

Conclusion

Les riches travaux de cette journée ont clairement répondu à la question de la reproduction du rituel à l’écrit. Cela aura permis de mieux cerner « les mécanismes qui font que la mise en écrit vient conforter une ritualisation de l’oralité » (Anne Mailloux). Les contributions ont lancé deux grandes pistes qui partent de l’étude de l’écrit et qui méritent d’être approfondies à l’avenir à savoir écrit-norme-pouvoir d’une part et écrit-discours-rituel d’autre part (Laure Verdon).

Institutions et pratiques de gouvernement

Le numéro 10 de la collection « Les Médiévistes français », publiée aux éditions Picard, vient de paraître. Sous le titre Institutions et pouvoirs en France XIVe-XVe siècles,il rassemble 10 articles d’Olivier Mattéoni, organisés en trois grands ensembles :
– Office, officiers et société politique
– Les chambres des comptes: l’institution et les hommes
– Pratiques administratives et contrôle des hommes

Les première et troisième parties sont plus particulièrement en rapport avec les thématiques de Gouvaren. Le chapitre 10, notamment, intitulé « Enquêtes, pouvoir princier et contrôle des hommes dans les territoires des ducs de Bourbon (milieu du XIVe siècle-début du XVIe siècle) », s’il est une reprise de la communication prononcée par l’auteur lors du colloque tenu à l’Ecole française de Rome en janvier 2004 dont les actes ont été publiés dans la Collection de l’EFR sous la direction de Claude Gauvard, tient compte des apports récents de l’historiographie sur ce sujet et offre une étude fine et pertinente.